CNEPJ: entre tensions et engagements

CNEPJ : un 1er rendez vous loupé

 

Le Comité National d’Education Populaire et de Jeunesse est une instance de dialogue social. L’article 11 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culture précise que « Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l’éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Il peut être saisi de toute question d’intérêt général en matière d’éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la jeunesse et faire en ce domaine toutes propositions ». On y trouve les syndicats (Jeunesse et Sports et de branche, employeur inclus), les fédérations d’éducation populaire, la CNAF, l’ARF, l’AMF, les associations de parents d’élève, d’autres ministères, etc.

La réunion d’hier confirmait que ce n’était bien qu’une chambre d’enregistrement. Cependant, suite à la mobilisation d’un collectif (CFE-CGC ERD, EPA-FSU, FERC-CGT, SEJS-UNSA Education, SEP-UNSA, Solidaires Service Public, UFCV, UNSA 3S) par une expression liminaire (en PJ), appuyée par les propos du CNAJEP, de la JPA et du CNEA (syndicat d’employeurs de l’animation), le directeur de cabinet de Mme Vallaud Belkacem s’est engagé à construire de nouvelles modalités de travail plus respectueuses du dialogue social.

 

 

Rythmes éducatifs : poursuite du détricotage

 

A l’ordre du jour était présentés de nouveaux textes s’inscrivant dans de nouvelles mesures d’assouplissement de la réforme des rythmes :

 

Nouvelle définition du périscolaire

 

La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l’accueil et risquent de voir une journée de l’enfant encore plus saucissonnée entre l’école, le TAP et le périscolaire.

 

Extension des qualifications pour être animateur

Le texte propose notamment le Bapaat (toutes options) et le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers. Ces deux derniers ont suscité un positionnement en opposition très fort traduit par des prises de parole et le vote final (administrations ministérielles et AMF excepté).

 

Allongement de la durée de la dérogation BAFD

Nous avions déjà contesté cette mesure l’an passé (cf. PJ). En la faisant passer à 3 ans et en l’absence de projet pour la professionnalisation du secteur, il s’agit d’une nouvelle provocation.

Globalement, Mr DUJOL (DJEPVA et DIJ) a refusé toutes propositions d’amendement provenant de l’assemblée.

 

Engagement : Mr DUJOL s’est par contre engagé suite aux interventions du CNAJEP, du CNEA et du SEP UNSA à lancer une concertation sur la circulaire déclinant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Notre demande était que la contre partie de la dérogation sur le BAFD soit l’engagement dans un cursus de formation BPJEPS (Proposition SEP en décembre 2013 à Matignon).

 

 

Professionnalisation du secteur de l’animation

 

Les mesures de dérégulation successives contribuent à diminuer la qualité éducative. Si les difficultés à mettre en place les réformes et à recruter des animateurs qualifiés sont réelles, les mesures prises (taux d’encadrement, dérogation BAFD, etc.) ne peuvent être que temporaires. L’expression forte sur le besoin d’un cap à donner et d’un portage politique sur la professionnalisation du secteur de l’animation semble avoir été entendue.

 

Engagement : Suite à notre demande commune, le directeur de cabinet s’est engagé à mettre en œuvre dans le cadre du CNEPJ une commission de travail, sous l’autorité de la ministre, ayant pour rôle de faire des propositions sur les conditions nécessaires à la professionnalisation du secteur.

 

 

Réforme territoriale et REATE 2

 

Le SEP UNSA a profité de ce CNEPJ pour témoigner de la situation des services auprès de ses partenaires. Vous trouverez en PJ notre expression dans son intégralité. Le directeur de cabinet nous a répondu que nous avions sur-interprété les propos du ministre de l’intérieur sur la REATE et que la ministre en charge de la Jeunesse et des Sports défendait en interministériel la création d’unités territoriales Jeunesse et Sports maintenues dans les départements mais raccrochées aux DRJSCS. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette position que nous portons avec le SNAPS UNSA Education.

 

 

Une nouvelle attaque sur le statut de CEPJ

 

La DJEPVA a fait un point d’étape avant la parution du projet de décret sur la réforme du BAFA/BAFD prévue en septembre. Nous avons ainsi découvert que le texte prévoit de confier le contrôle à tous les personnels Jeunesse et Sports de catégorie A. Le SEP UNSA a rappelé à la DJEPVA les engagements pris par le nouveau cabinet et la DRH sur une réécriture de l’article de nos missions qui exclut toute forme de contrôle. Nous interpellerons le cabinet à ce sujet.

Vers des Etats Généraux de L’Education Populaire ?

La France est fracturée. L’expression raciste et xénophobe se banalise dans l’espace public. Avec la crise, les français ne croient plus en leur avenir, ils ne croient plus aux élites politiques comme producteurs de solutions. Pourtant les français qu’on dit dépolitisés, se sentent concernés par la société et ce qui les entoure. S’ils ne vont plus voter, c’est parce qu’ils ne voient plus la démocratie élective comme une solution à leur problème.

Les institutions sont pourtant une partie de la solution. Mais les institutions et leurs élus semblent déconnectés de certaines réalités. Et si une politique au niveau macro est nécessaire, elle n’est plus suffisante. Certains problèmes trouvent leurs solutions sur les territoires au plus proche de ces réalités.

Ainsi, il est nécessaire de donner du pouvoir d’agir aux citoyens, jeunes et moins jeunes. C’est précisément le rôle et la vocation de l’Education Populaire. Il est nécessaire de remettre l’Education Populaire au cœur des politiques publiques, de façon concrète.

Avec les taux de participation en 2014, quand les élus ne représentent plus grand monde, c’est la démocratie qui est en panne. Une meilleure articulation entre démocratie représentative, sociale et participative est fondamentale.

Le SEP UNSA avait dès son premier rendez vous avec le cabinet de la ministre demandé le lancement d’Etats Généraux de l’Education Populaire pour lancer un processus d’intelligence collective face aux enjeux identifiés autour du désenchantement démocratique. Pour le SEP UNSA, les CEPJ ont un rôle à jouer dans l’animation de cette démarche sur les territoires.

Il nous a été répondu que si le terme Etats Généraux de l’Education Populaire n’était pas retenu, le principe de rencontres de l’Education Populaire allait être finalisé dans les semaines qui viennent.

 

Engagement : Le directeur de cabinet a ainsi annoncé que des rencontres de l’Education Populaire seront lancées dès le 2ème semestre 2014. Ces rendez vous seront réguliers.

 

Faire vivre le CNEPJ

 

Contrairement aux annonces en 2013, le CNEPJ a été réinstallé et ne disparaitra pas. En ce sens, un bureau a été élu. Le SEP UNSA et la FERC CGT y seront présent avec des fédérations d’Education Populaire, la CNAF, les représentants de l’Etat et la Ministre.

Il a été annoncé qu’il se réunirait dès septembre pour mettre en œuvre les engagements pris. Par ailleurs, le plan du gouvernement pour la Jeunesse inclura dorénavant une étude d’impact sur toute nouvelles mesures règlementaire (loi, décret, arrêté). Cela inclut une clause d’impact « jeunesse ». Le CNEPJ disposera ainsi à l’avenir de ces études d’impact.

 

Engagement : En plus de la création de la commission sur la professionnalisation du secteur de l’animation, Mr DUJOL s’est engagé à produire dans le cadre du CNEPJ un rapport d’activité à déposer aux deux assemblées parlementaires. Suite à la demande du CNAJEP, il sera étudié à la prochaine réunion de bureau des travaux à envisager sur le volontariat dans l’animation et sur la politique du ministère sur les ACM.

 

A l’occasion de ce CNEPJ, des engagements ont été pris. Nous avons rappelé que nous jugerons sur les actes. Par le passé, nous avons déjà eu des déclarations d’amour. Cependant, il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour. Nous attendons les actes. Le SEP UNSA veillera dans les mois qui viennent au respect des engagements pris.

CNEPJ Expression liminaire

Les signataires de ce texte souhaitent interpeller la Ministre afin qu’elle donne une nouvelle impulsion politique au secteur de l’animation et de l’Education Populaire. Le CNEPJ est en ce sens un outil de dialogue social incontournable au même titre que le Conseil Supérieur de l’Education. Il est dommage qu’il ne soit aujourd’hui utilisé que comme une chambre d’enregistrement.

 

Structurer le dialogue social et respecter les partenaires sociaux

 

En effet, ces dernières années, le Ministère en charge des questions relatives à l’Education Populaire et à l’animation nous a semblé en retrait alors même que ce secteur a vécu de nombreux changements dans le cadre du périscolaire. Ainsi le CNEPJ n’a par exemple pas été sollicité dans le cadre des travaux préalables à la loi sur la refondation de l’école de la République. Par ailleurs le CNEPJ est censé produire chaque année un rapport d’activité qui est déposé aux deux assemblées parlementaires. Autre occasion loupée pour ce ministère de se donner les moyens de peser dans les débats. Le CNEPJ réuni par pur formalisme donne à penser que les acteurs du secteur ne sont pas des appuis au développement de l’éducation populaire et des actions pour la jeunesse.
Il y a un an déjà nous déplorions la découverte de textes sans réelle concertation préalable. Aujourd’hui encore, nous avons découvert à l’occasion de la convocation de ce CNEPJ au milieu de l’été, une série de mesures pondues sans aucune concertation préalable.

 

Concernant les points à l’ordre du jour

 

Nouvelle définition du périscolaire
La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l’accueil et risquent de voir une journée de l’enfant encore plus saucissonnée entre l’école, le TAP et le périscolaire.

 

Extension des qualifications pour être animateur
Afin de permettre d’embaucher en tant que personnes qualifiées davantage d’animateurs, vous proposez une extension de l’arrêté du 9 février 2007 où pourraient ainsi être reconnues comme pouvant exercer des fonctions d’animation dans un accueil de loisirs ou un séjour de vacances les personnes titulaires des diplômes suivants :
• le Bapaat (toutes options),
• le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers,
• le diplôme d’Etat de moniteur éducateur (Deme),
• le diplôme universitaire de musicien intervenant (Dumi).
Le déclassement que vous proposez des diplômes professionnels en passant du niveau IV (BPJEPS) au niveau V (BAPAAT) ne permet pas d’aller vers une amélioration de la qualité éducative des encadrements. Un assistant animateur deviendrait ainsi animateur.
De plus, en quoi le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompier relève-t-il du secteur de l’éducation populaire et permettrait–il de faire reconnaitre des compétences liées à l’animation ?

 

Allongement de la durée de la dérogation BAFD
Un projet de modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 est présenté. Rappelons que cet arrêté permet aux titulaires du Bafd de diriger, sur dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. L’arrêté actuel limite à un an cette possibilité. Nous avions contesté cette mesure l’an passé. Vous souhaitez aller jusqu’à 3 ans. En l’absence de projets pour la professionnalisation du secteur, il s’agit d’une provocation.

Nous ne remettons pas en cause l’existence du BAFA et du BAFD qui ont une vrai utilité dans la formation de citoyens et d’animateurs volontaires. Cependant nous ne pouvons que rappeler notre expression du 17 mai 2013 : « Nous rappelons que le BAFD est un diplôme de l’animation occasionnelle comme le rappelle le document de présentation de la réforme du BAFA et BAFD soumis au point 4 du CNEPJ. Cette instance est ainsi amenée à étudier deux textes contradictoires ».
Ces mesures ne sont pas compréhensibles sans la mise en œuvre préalable de conditions permettant la professionnalisation du secteur. Les dérogations et expérimentations doivent viser une professionnalisation des acteurs à minima au niveau IV (BPJEPS). C’est l’amélioration de la qualité éducative qui est en jeu.

 

Des engagements en CNEPJ à tenir

De plus, à la suite du courrier du 28 mai 2013 à Mme la Ministre en charge de l’Education Populaire et signé par diverses organisations (CFE-CGC Education, CGC ERD, EPA-FSU, FERC-CGT, Journal de l’Animation, JPA, SEJS-UNSA, SEP-UNSA, UNSA-TERRITORIAUX), Mr SANJUAN, directeur de cabinet nous avait répondu en date du 8 juillet 2013 :

« A l’occasion de la présentation de cet aménagement (règlementaire sur l’accueil de plus de 80 mineurs, plus de 80 jours) au CNEPJ, vous avez rappelé la nécessité de professionnaliser les responsables de ces accueils et de construire une filière de l’animation cohérente. (…) Comme je vous l’ai indiqué dans cette réunion, je propose qu’un temps d’échange s’ouvre prochainement pour étudier en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés la possibilité de limiter cette disposition dans le temps. Cette période transitoire pourrait permettre aux organisateurs de prendre la mesure des efforts à consentir en termes d’organisation et de financement des nouveaux accueils, sans pour autant renoncer à la professionnalisation de ce secteur à laquelle contribuent mes services depuis de nombreuses années.
Plus généralement la réforme des rythmes éducatifs est l’occasion de réaffirmer le rôle des animateurs dans l’éducation des enfants. (…) Par ailleurs, en relation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les cahiers des charges des futures ESPE prévoiront la possibilité de formation commune, qu’elle soit initiale ou continue, entre le secteur de l’enseignement et celui de l’animation. Je vous rappelle également que la place des animateurs est expressément prévue par la circulaire interministérielle du 20 mars 2013 ».

En conséquence, nous vous demandons Mme la Ministre, de finaliser ces engagements par la mise en œuvre d’un pôle interministériel éducatif qui permettra de concrétiser les relations permettant de tenir les engagements cités ci-dessus.
Pour s’assurer de manière opérationnelle un travail concerté sur la question, nous demandons, comme le prévoit l’article 11 du règlement intérieur du CNEPJ, la création d’une commission sous l’autorité de la ministre, chargée, de faire des propositions pour créer les conditions de la professionnalisation du secteur de l’animation. Il faut un portage politique de notre secteur. Nous vous proposons d’y travailler ensemble.

 

Premiers signataires :
CFE-CGC ERD (Education Recherche et Développement)
EPA-FSU (Education Pluralisme Action solidaire – Fédération Syndicale Unitaire),
FERC-CGT (Fédération de l’Education, la Recherche et la Culture de la Confédération Générale du Travail),
SEJS-UNSA Education (Syndicat de l’Encadrement de la Jeunesse et des Sports de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes de l’Education)
SEP-UNSA (Syndicat de l’Education Populaire UNSA),
Solidaires Service Public,
UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs)
UNSA 3S (Union Nationale des Syndicats Autonomes Sports, Santé Social).

Temps partiel: les animateurs dans le flou

Lundi 23 juin 2014 s’est déroulé la commission mixte paritaire de la convention collective de l’animation. Cette commission devait permettre en dernière minute de trouver un accord entre employeurs et syndicats de l’animation sur le temps partiel. En effet, en l’absence d’accord au 1er juillet 2014, tous les salariés à temps partiel voyaient leur contrat requalifiés en contrat de 24h minimum; soit 70% des salariés selon l’enquête Ithaque de février 2014.

 

 

10 mois de négociations

Les employeurs avaient souhaité proposer un avenant à la convention collective, considérant que le contexte de l’animation ne permettait pas d’avoir un minimum de 24h pour les contrats des salariés; particulièrement avec le temps périscolaire.
Une 1ère proposition avait été acceptée pour la grille spécifique (avec 1h de travail hebdomadaire) en décembre 2013 et signée par le CNEA (Employeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cependant l’UNSA et la CGT, représentant ensemble plus de 50% s’y sont opposés et ont dénoncé l’accord. L’UNSA a ensuite proposé de renégocier sur la base d’un texte qui amenait 3 nouveaux axes : mettre en évidence qu’un animateur a besoin de temps de préparation de ses activités, stimuler le regroupement d’employeurs, dissocier dans l’analyse la taille des associations.
Les autres organisations syndicales et le CNEA ont mis du temps à se positionner et à faire des contre-propositions. Le CNEA a ainsi fait état d’un nouveau texte en mai et n’a pas souhaité conclure d’accord hier malgré la volonté de l’UNSA, la CFDT et FO d’aboutir à un compromis.

Un flou juridique à partir du 1er juillet 2014

Si un accord a été trouvé sur la grille spécifique (qui concerne les animateurs technicien visés à l’article 1.4 de l’annexe 1 de la CCNA: animateurs techniciens et intervenants ponctuels sur la réforme des rythmes), en l’absence d’accord sur la grille générale, à partir du 1er juillet 2014, tous les salariés en temps partiel devraient logiquement passer à 24h. Les associations pourront elle se le permettre ? Va-t-il y avoir des pressions pour obliger les salariés à signer des dérogations individuelles ? L’Etat va-t-il organiser des contrôles ?

La prochaine commission mixte paritaire a finalement été avancée au 25 juillet. Les employeurs vont-ils accepter les propositions des syndicats ? La suite au prochain épisode…
Contact : Patrice WEISHEIMER Tél : 06 63 14 67 31 Mail : sep.sg@unsa-education.org

La CAP du mouvement reportée au 13 juin

Faute de quorum, la CAP du mouvement de ce 5 juin n’a pas pu se tenir.

En effet, EPA-FSU a fait connaître le 4 juin au soir sa décision de boycotter la CAP.

Depuis l’intégration des CHEPJ dans le corps des CEPJ, les représentants élus à la CAP des CHEPJ (2 élus EPA-FSU) doivent siéger à la CAP des CEPJ. Ces derniers étant absents le quorum n’était pas atteint.

Nous avons demandé à l’administration de constater que cette règle qui a causé le report de la CAP d’aujourd’hui, n’avait pas été appliquée le 29 avril. Cette dernière n’aurait donc pas dû se tenir non plus sans les élus CHEPJ.

Les raisons de dénoncer les conditions d’organisation de ce mouvement étaient nombreuses, nous les avions déjà évoquées en avril au moment de la sortie de la circulaire du mouvement.

Estimant qu’un boycott aussi tardif serait illisible pour les CEPJ concernés par le mouvement, le SEP-UNSA a cependant souhaité siéger, pour ne pas reporter des décisions concernant les mutations très attendues par des collègues parfois dans des situations difficiles.

La CAP mouvement est reportée au 13 juin. Nous y lirons la déclaration rédigée pour ce jeudi 5.

Par la présente déclaration préalable, le SEP-UNSA souhaite dénoncer les conditions d’organisation du mouvement 2014 qui semble malheureusement confirmer les tentatives de délitement d’un corps, déjà amplement malmené depuis la RGPP :

  • Hausse des indemnités de sujétion la plus faible de tous les corps avec les profs de sports,
  • Taux de passage à la hors-classe le plus faible de la fonction publique : 5%,
  • Des concours organisés ponctuellement et non plus annuellement qui ne permettant de suppléer aux départs en retraite massifs
  • Des rares concours organisés sauvagement en décalage avec le mouvement ce qui nuit à la gestion fluide et transparente des affectations,
  • Des conditions de travail depuis la RGPP qui ne permettent pas à tous les CEPJ d’exercer leur métier notamment dans les DDI, en l’absence de véritables équipes régionales,
  • Des collègues isolés dans les CREPS sans mission d’éducation populaire et qui ne sont pas soutenus dans leur demande de mouvement,
  • Un développement de carrière entravé par le trop faible débouché dans le corps de CTPS,
  • Un chantier sur la refonte des statuts et concours qui a mis des années à se mettre en place et qui dure maintenant depuis des mois.

Nous avons la nette sensation que la DRH n’a plus aucune main sur le mouvement qui ne répond plus qu’aux arbitrages budgétaires du SD1, envisageant les plafonds d’emploi tout corps confondus au mépris des besoins des services en Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.

Ces arbitrages budgétaires arbitraires et tardifs ont rendu impossible la publication des postes vacants, nuisant à la visibilité et à la transparence du mouvement et à l’égalité de traitement des agents.

Contrevenant au fonctionnement paritaire et mettant les syndicats en porte à faux avec les agents ce mouvement 2014 aura été celui du plus grand dérèglement :

  • plans de recrutement renégociés à la baisse pendant des mois suite aux dialogues de gestion de novembre-décembre,
  • spéculations de tous côtés au sujet de l’ouverture effective de tel ou tel poste,
  • informations sur les postes réellement vacants obtenues auprès des chefs de servie ou de l’administration, en dehors des procédures habituelles du mouvement,
  • CEPJ amenés à se vendre auprès des chefs de services,
  • Chefs de service faisant l’article et vantant les attraits de leur territoire,
  • changements de vœu à la dernière minute,
  • etc.

Quel est le rôle pour la CAP dans un contexte où les chefs de service annoncent des départs et des arrivées avant la tenue de la CAP ? Quel est le rôle pour la CAP dans un contexte où les chefs de service détiennent des informations sur les postes vacants qui n’ont pas été transmises de façon transparentes à tous les agents, ni aux représentants syndicaux qui tentent alors en vain d’invoquer des règles qui ne semblent plus prévaloir !

Nous souhaitons avoir une explication très claires et qui figurent au compte-rendu de cette CAP sur les raisons de ce dérèglement et l’assurance qu’il n’en sera pas ainsi en 2015.

Les élus CAP du SEP UNSA

Européennes: lettre ouverte pour des Etats géneraux de l’éducation populaire

Ivry-sur-Seine le 25 mai 2014

LETTRE OUVERTE
à Mme la ministre en charge de l’Education Populaire

 

Madame Vallaud-Belkacem,

Nous venons de vivre avec les résultats de ces élections européennes, la deuxième réplique du séisme du 21 avril 2002. Ce résultat qui donne au Front National la première place en France, nous confirme un système politique qui éloigne les élus des citoyens et résume la démocratie au vote. Derrière ce vote protestataire, il faut également entendre le message d’une démocratie en faillite où les français ne se sentent plus entendus.

Par cette lettre, nous appelons à la fois à faire barrage à la haine, à la xénophobie, à toutes les discriminations et à combattre les propos sexistes, homophobes, racistes, antisémites, anti-musulmans, mais également à un renouveau démocratique inclusif.

Nous ne pouvons plus attendre. Les populistes s’organisent à l’échelon européen et cette situation nous rappelle le contexte des années 1930 mêlant nationalisme, crise économique et haine de l’autre. Aujourd’hui, nous vous appelons à lancer des Etats généraux de l’Education Populaire en vue de lancer une politique ambitieuse d’éducation à la démocratie et au développement de l’esprit critique.

Nous espérons pouvoir vous rencontrer très rapidement afin d’échanger sur la mise en œuvre de cette démarche.

Patrice WEISHEIMER
Secrétaire général

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