CTM JS DU 2 FEVRIER 2021

L’O.T.E., 1 mois après : entre volontarisme national

et difficultés locales

Les représentants des OS notent l’accueil cordial réservé aux personnels Jeunesse et Sports dans les rectorats et les DSDEN . La passation des dossiers entre la DRH des ministères sociaux et celle de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (dont la paye) s’est réalisée dans de bonnes conditions mais les cailloux sont nombreux

 

Les cailloux qui minent l’ambition du Pôle éducatif

 

Certains cailloux relèvent d’une impérieuse acculturation réciproque : les missions de CEPJ ne sont pas identifiées par les recteurs et les DASEN ; des contrôles d’emploi du temps des PTP par les secrétaires généraux des services déconcentrés marquent une défiance ; l’absence de subdélégation de signature des DASEN au SDEJS, des recteurs à certains DRAJES affecte la continuité du service public à ce jour.

Ensuite, la quotité de travail dans les instructions fixant le cadre d’emploi des CEPJ est traduite différemment suivant les services : formulée tantôt en heures (1607) dans les CREPS et tantôt en jours (207) dans les services, ce cadre doit être clarifié.

Enfin les services sont exsangues et les missions dévolues aux PTP sont toujours plus nombreuses.

 

Nous demandons le recrutement de PTP dans les services

 

D’autres cailloux relèvent de problèmes administratifs : les arrêtés de délégation ne sont pas stabilisés dans certains départements surtout dans le domaine de la formation et celui de la certification ; les aspects liés aux ordres de mission et aux frais de déplacement ne sont pas pris en compte pour l’instant.

Moyens informatiques : les problèmes de matériel sont identifiés, les boîtes aux lettres académiques ne fonctionnent pas, etc. L’administration est saisie.

Le dialogue social transitoire

 

L’UNSA, et les autres organisations syndicales ont salué le protocole d’accord signé fin janvier 2021 avec les ministres chargés de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports pour favoriser le dialogue social jusqu’en 2022, mais regrettent l’annonce par le directeur des sports en CTM de procéder à une réécriture du décret 2016 définissant le statut des CREPS sans concertation préalable. Etonnant ! Préoccupant…

La loi confortant le respect des principes de la République

Les inquiétudes sont nombreuses malgré l’arsenal existant. Le sentiment partagé est de faire peser sur les associations de jeunesse et d‘éducation populaire de nouvelles contraintes sans régler les problèmes visés par ce projet de loi.

Sollicitation de la DRH sur la Formation initiale, statutaire et continue : entre déception et colère !

Malgré le courrier intersyndical (voir en annexe) transmis par une très large intersyndicale SEP-SNAPS-AI UNSA ; SGEN CFDT ; SNEP-EPA FSU aux ministres et à la secrétaire générale du MENJS vendredi 29 janvier, aucune réponse n’est apportée en séance. Seulement une promesse de réponse écrite.

Le recrutement dans les services de trente nouveaux collègues sur la base d’un concours ouvert à de nouvelles spécialités rend urgent l’ouverture de ce chantier prioritaire pour nous ! Comme il est nécessaire de procéder à des aménagements de formation pour les collègues actuellement en formation derrière leurs écrans et malheureusement sollicités par leur hiérarchie ou leurs collègues au plan local. Les responsables de la DJEPVA sont conscients de la transformation de nos métiers et de la tension qui pèse sur les besoins de formation.

L’Ecole des cadres portée par la Direction des Sports est un dispositif en phase de préfiguration confrontée à la question récurrente des effectifs. L’absence de concours des professeurs des sports depuis plusieurs années n’est plus acceptable. Les effectifs des CTS sont passés sous la barre symbolique des 1500 agents.

Les réponses de la secrétaire générale du MENJS et de la DGRH

L’objectif est de résoudre toutes les difficultés identifiées dans les services avant le 1er avril 2021.

L’année écoulée a été très dense, avec un calendrier très resserré. Les sujets sont importants et nombreux mais il faut les prioriser (formation professionnelle statutaire et continue, textes statutaires, indemnitaires…). Il faut que les services de la DGRH s’approprient les sujets, en lien avec les directions métiers (DJEPVA et DS), pour proposer un cadre de discussion argumenté et fiable.

Retour sur l’ordre du jour de ce CTM JS :

Projet de décret portant création de la fonction de manager territorial à la haute performance relevant du ministre en charge des sports, rapporté par la Direction générale des ressources humaines (DGRH). Divers amendements sont passés en revue pour améliorer le recrutement et les missions de cette quinzaine d’agents nommés dans les CREPS devenus opérateurs du sport de haut niveau.

« L’agenciarisation » des services de l’Etat est dénoncée par les OS dépossédant le ministère des sports et les DRAJES de leur fonction. Ce transfert consacre l’Agence Nationale du Sport (ANS) comme un ministère des sports « bis ».

Projet de décret relatif au régime indemnitaire dont relèvent certains fonctionnaires ou agents contractuels exerçant la fonction de manager territorial à la haute performance relevant du ministre en charge des sports, présenté par la DGRH.

Projet d’arrêté fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires ou agents contractuels exerçant la fonction de manager territorial à la haute performance relevant du ministre en charge des sports, rapporté par la DGRH

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement, présenté par la DGRH. Texte corrigé après son passage au CTM JS de décembre.

Formation continue pour le 1er semestre 2021, présenté par la sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations (DGRH), la Direction des sports et la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Concernant les textes relatifs au « manager territorial de la haute performance » soumis pour avis, le vote unanimement CONTRE conduit à un nouveau CTM JS sous 8 jours.

Sur les autres textes, le SEP a voté pour l’arrêté modificatif sur la délégation de pouvoirs qui concerne essentiellement les IJS.

La formation continue

Le SEP s’est abstenu, comme les autres syndicats de l’UNSA, la CFDT et la CGT sur le plan de formation continue du 1er semestre, avec l’explication de vote suivante :

« L’offre de formation de ce premier semestre a certes associé la DJEPVA et la DGRH du MENJS mais repose sur un travail mené sous égide du SGMAS. Nous en avons conscience. Même si des progrès restent à faire, nous relevons l’apparition ou la confirmation de thèmes de formation intéressants et nouveaux (laboratoires de pratiques par exemple).

Nous réitérons nos alertes exprimées dans le groupe de travail préparatoire sur la confusion très largement observée entre « formation » et « information ». Ce constat est partagé par la DGRH.

Nous rappelons le droit à la formation pour les collègues mais nous demandons que la méthode et le calendrier permettant de recueillir des idées et des propositions de formation soient encore plus lisibles pour les collègues qui souhaiteraient s’impliquer. Aussi, est-il nécessaire que ce temps dédié à la préparation, au déroulement et à l’évaluation des formations soit bien pris en compte sur le temps de travail et dans le contrat d’objectifs.

Nous regrettons l’absence de modules de formation concernant la préparation aux concours, notamment de CEPJ. Nous souhaitons que cet oubli soit réparé.

Enfin, même si la période de crise sanitaire nous y contraint très souvent, nous attirons l’attention sur les risques du « tout distanciel » ou du « tout visio ». L’attention, la concentration, l’appropriation, l’interaction sont souvent altérées par cette position souvent passive. Il est important de respecter des temps de pause, l’alterner des méthodes de transmission et d’action, de co-réflexion, de discussion…

Il est urgent de réellement réfléchir à des méthodes hybrides tenant compte des capacités cognitives et des outils existants.

Enfin, et la DGRH va une nouvelle fois le rappeler aux chefs de service, notamment en ce qui concerne les stagiaires, que la formation est un temps à part, dédié. Pour le respect des stagiaires et des formateurs ou des formatrices, il est fondamental de pouvoir se concentrer sans être parasité par des commandes, des appels ou des messages provenant des services, de la hiérarchie ou des collègues.

Ceci est particulièrement vrai pour les collègues actuellement en formation professionnelle statutaire qui sont par exemple contraints de se rendre dans leur service pour disposer d’une visio.

Malgré une fin tardive, ce CTM JS s’est conclu par l’annonce de la directrice adjointe de la DGRH concernant la formation professionnelle statutaire qui devra être revue pour être opérationnelle au 1er septembre 2021.

Nous attendons le courrier de réponse à l’intersyndicale et n’oublions pas les collègues actuellement en formation pour lesquels des aménagements doivent être envisagés : rythme de formation, méthodes et prise en compte des spécialités.

vous trouverez la déclaration liminaire UNSA EDUCATION  et le courrier intersyndical ci dessous .

 

David DURAND, Brigitte HARPAGES et Richard REBOUL

Vos représentants au CTM JS

Courrier commun FPS SEP EPA SGEN AI SNEP SNAPS
Décla liminaire UNSA-Education CTM JS 2021-02-02