Assistaient à cette réunion les représentants des personnels :
- pour le SEP UNSA-EDUCATION : David DURAND – Blandine PILI – Patricia OSGANIAN
- pour EPA – FSU : Sophie BRIOT
Assistaient comme représentants de l’administration :
- Florence BOISLIVEAU, directrice adjointe, sous-direction de la gestion des carrières, présidente de la CAP, DGRH du MENJS
- Yves BLANCHOT, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques, DGRH du MENJS
- Mathias LAMARQUE, DRAJES de Nouvelle-Aquitaine
- William VERRIER, Adjoint au chef de bureau – Bureau de l’animation territoriale – DJEPVA
Non-titularisation : encore un simulacre du dialogue social
Un collègue de la promotion 2021-2022 n’étant pas proposé à la titularisation, la CAP a été réunie. Malgré une argumentation étayée portée par les commissaires paritaires, pointant notamment une fiche de poste bien trop conséquente au regard de la charge de travail, d’importantes zones d’ombre subsistent au bout de de deux heures de discussion : l’administration est incapable d’éclairer les reproches formulés implicitement par la commission. On ne saura donc pas précisément les défaillances reprochées au collègue.
Et malgré des points positifs relevés par une partie de l’administration, l’issue n’est pas concluante pour le collègue à qui il est enjoint de prolonger de 6 mois l’année de stage.
Nous retiendrons que l’affaire était jouée d’avance, la présidente de la CAP indiquant que « la commission qui a émis la proposition a l’expertise sur l’appréciation ». Beau simulacre de dialogue social !
La question des « fiches de poste » surchargées pour les stagiaires reste entière. Nous sommes toujours sidérés par l’inventaire des « tâches » à accomplir pour des collègues qui doivent, en moins d’un an, découvrir un nouveau contexte, un nouveau territoire, des partenaires…partir en formation et en rendre compte, être en responsabilité quasi immédiate et mener une action à conduire en responsabilité…
Les informations en lien avec la mobilité
Face à l’opacité de ce qui se joue dans le cadre des mutations, nous avons tenté d’obtenir des réponses.
En début d’année civile, chaque DRAJES indique à la DGRH le nombre de poste qu’il souhaite pourvoir dans les services. Ces indications permettent d’envisager le nombre de poste ouvert aux concours.
Evidemment, l’affaire n’est pas si simple ! Les directives, notamment, du ministère en charge de la jeunesse et celles du ministère de l’économie et des finances, cadrent l’exercice.
Poste ouvert à la mutation ou poste réservé à un sortant de concours, qui décide selon quels critères ?
Ce sont les DRAJES, en lien avec les services sur son territoire, et après validation du Secrétaire Général de Région Académique (SGRA). Il n’y a pas de règle ni de critère établis pour déterminer si un poste est mis au mouvement et/ou réservé à un hypothétique sortant de concours. Ces décisions appartiennent au SGRA.
Concrètement, on constate qu’il y a détournement de la loi de 2019 affirmant le droit à la mobilité. En effet, les postes fléchés pour des sortants de concours empêchent des collègues en poste de muter. Cela est encore plus grave quand ces collègues demandent une mutation pour rapprochement de conjoint. Si le poste n’est pas occupé après parution, faute de sortant de concours, il sera au mieux publié sur la Place de l’Emploi Public (PEP)..
Les lignes directrices de gestion (les LDG qui fixent les conditions de mobilité) sont ainsi contournées, créant une opacité dans les opportunités à muter et nous transformant en veilleur sur la PEP. Si vous avez postulé sur un poste susceptible d’être vacant qui ne se libère pas après mutation, vous perdez le bénéfice de cette demande. S’il devait se libérer au-delà du 1er septembre, vous ne serez pas prioritaire. Il faudra guetter sa parution éventuelle sur la PEP.
Si vous souhaitez contester une décision de non affectation, il faut faire un recours hiérarchique auprès de la DGRH nationale. Elle vous répondra. Toujours insatisfait.e, vous pourrez saisir le tribunal administratif.
Avant de vous embarquer dans ces procédures, on est à votre disposition pour envisager la meilleure option. La discussion avant recours permet parfois d’aboutir plus sûrement. Mais évidemment, chaque situation est singulière.
La DGRH concède qu’elle doit « sensibiliser les services quant aux fiches de poste » dont on dénonce qu’elles soient trop souvent fourre-tout. Souhait ou réelle volonté ?
Le SEP demande une cartographie des postes : où sont les postes occupés ? Où sont les postes vacants ? Où sont les postes occupés par des contractuels ? Où sont les postes occupés par des attachés ? Où sont les spécialités ?
Sans ces informations, comment la DGRH peut-elle réaliser son travail de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? On pense que c’est impossible actuellement !
Les changements de grade
Décisions prises par l’administration seule, dans le respect des LDG, les avancements à la hors classe et à la classe exceptionnelles au titre de 2022 seront publiés en novembre sur le site du ministère : https://www.education.gouv.fr/promotions-et-mutations-des-personnels-techniques-et-pedagogiques- 309437 (Attention il s’agit du lien 2021 mais ce sera normalement sur la même page).
La bonification d’échelon (possible pour 30% des agents au 6ème et 8ème échelon) a été prononcée en juin, au titre de 2022. Elle ne fait pas l’objet d’une publication collective. Seuls les agents en bénéficiant sont informés.
Nous restons à votre disposition. Blandine PILI, David DURAND et Patricia OSGANIAN