Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,
Nous sommes dans une crise démocratique sans précédent aujourd’hui due à l’obstination de notre actuel président de la République à vouloir imposer sa réforme des retraites et à ne pas vouloir entendre l’opinion de ses concitoyens. Les choix effectués ont démontré la volonté d’imposer sans discussion et sans dialogue :
- passage par une loi de finance de la sécurité sociale rectificative,
- recours à la procédure accélérée,
- restriction du temps de débat,
- vote bloqué sur le texte entier sans amendements,
- déport la question sur la responsabilité du gouvernement
- promulgation de la loi en urgence en pleine nuit
Aujourd’hui le groupe parlementaire LIOT entend rétablir des débats concernant cette question capitale. Le chef de l’état avait affirmé le 12 mai dans le journal « l’opinion » vouloir, par l’intermédiaire de ce projet de loi, un débat sur cette réforme ajoutant même qu’on ne peut s’affranchir du débat quand on est une force républicaine. Aujourd’hui le parti gouvernemental cherche par tous les moyens à éviter ce débat démontrant selon les propres termes du chef de l’état qu’elle n’est pas une force républicaine. Après avoir par deux fois bénéficié du danger d’un adversaire d’extrême droite pour gagner les élections présidentielles et demeurer une république, cette attitude est particulièrement irresponsable. Le président avait raison dans ces propos du 12 mai, être républicain c’est permettre le débat et c’est pourquoi l’UNSA Education exige que ce vote ait lieu et appelle les parlementaires à voter favorablement cette proposition de loi conformément à la volonté de l’écrasante majorité de nos concitoyens.
Concernant les rémunérations, l’UNSA Education continue de revendiquer une revalorisation indiciaire car le pouvoir d’achat de nos collègues continue à s’éroder d’année en année. Le gel du point d’indice a entrainé un tassement des grilles de catégorie C et B situées juste au-dessus du SMIC ce qui nuit à l’attractivité. Il est impensable que les agents de catégorie C continuent d’attendre 12 ans et 8 échelons avant d’avoir un très faible gain indiciaire. Un nouvel échelonnement indiciaire situé très largement au-dessus du SMIC doit être mis en place. Nous sommes favorables à une réduction de la durée et du nombre des échelons des grades notamment pour la catégorie B et exigeons une augmentation indiciaire significative du déroulement de carrière.
Dans le même esprit, le rehaussement des grilles des catégories C et B suite aux augmentations du SMIC doit entraîner des effets similaires sur les grilles de catégorie A
Concernant les effectifs, nous déplorons à nouveau une forte sous-consommation des ETP JS du BOP 214 en 2022. Le rapport annuel de performance affiche une réalisation de 2218 ETPT pour 2511 inscrits en loi de finance initiale : 293 ETPT non consommés, soit plus de 11,5% des ressources humaines des services JS non utilisées ! Il n’y a donc finalement quasiment aucune amélioration depuis le transfert OTE (315 ETPT non-consommés en 2021), malgré les chiffres encourageants que vous nous présentiez à l’automne 2022. Les services ne fonctionnent pas correctement dans de telles conditions. A quoi cela sert que nos ministres « mouillent le maillot » pour récupérer des postes en LFI si les recteurs ne les utilisent pas ? Partout, les agents sont les victimes de ces manques d’effectifs. Les chantiers sur l’attractivité étaient déjà cruciaux, ils sont désormais vitaux et extrêmement urgents ! Nous exigeons que vous agissiez fortement pour résorber cette situation génératrice de mal-être profond au travail. Votre responsabilité d’employeur est engagée !
Autre point budgétaire : nous sommes évidemment très inquiets de la trajectoire de -5% sur les crédits hors titre 2 imposée à tous les ministères. Quelles sont vos pistes de réduction ?
Enfin, pouvez-vous nous confirmer que les mesures catégorielles de revalorisation indemnitaire sont bien prévues dans vos demandes adressées à Bercy et selon quelle trajectoire pour le PLF 2024 ?
Concernant le SNU, nous avons alerté à plusieurs reprises sur le caractère juridiquement très fragile de l’organisation actuelle du SNU, et l’incongruité pour l’Etat d’être à la fois «juge » et « partie » en étant organisateur et contrôleur de séjours de cohésion. De même, malgré l’exploit qui consiste à organiser des séjours opérationnels partout en France dans l’urgence, sans véritables moyens humains pérennes, sous des ordres et contrordres constants au terme de 3 années de «déploiement», nous constatons que les conditions d’organisation des séjours se dégradent : éloignement des sites, changements avant chaque séjour (de dates, de lieux, d’équipes d’encadrement peu professionnelles, affectations de dernière minute, plan de transport indigent, etc.) et moyens réduits, sans compter le fiasco de la tournée nationale d’information …
On est arrivé au bout d’un système. Dans ses modalités actuelles, le SNU présente de nombreux vices de conception et défauts d’organisation qui peuvent mettre en cause la sécurité des mineurs accueillis et donc la responsabilité des encadrants et des collègues chargés de cette organisation : nous vous alertons solennellement, une fois de plus, sur ce sujet. L’organisation des séjours de cohésion du SNU ne peut plus être confiée aux services déconcentrés jeunesse engagement, sports, insuffisamment calibrés et dont les personnels sont dans un état d’épuisement professionnel.
C’est pourquoi nous vous demandons au moins un moratoire sur le SNU et notamment de ne pas envisager l’organisation de séjours de cohésion à l’automne 2023.
Concernant les conseils médicaux, l’UNSA Education demande que les représentants des personnels en conseils médicaux soient désignés au niveau national, par le CSAMJS, plutôt que par les CSA académiques sur périmètres départementaux. Car les agents JS ne sont souvent pas électeurs au bon CSA académique (cas du fameux « agent de la Creuse »). De plus, nos établissements (CREPS et établissements nationaux) sont trop petits pour disposer de leur propre conseil médical. La possibilité d’élargir la compétence du conseil médical ministériel à tous les agents JS sur le territoire national est ouverte par l’article 5 du décret 86-442. Si l’élection des RP en conseil médical est faite dans chaque département, il n’y aura quasiment aucun RP issu des agents JS et ce seront surtout des collègues qui auront peu d’expertise et peu de temps pour apprendre. Et comme ils seront sollicités très peu souvent, leur expérience ne se développera pas.
Nous pensons donc qu’il vaut mieux embarquer tous les agents JS de France dans le giron du conseil médical ministériel et désigner 15 RP en CSAMJS. Nous pourrons ainsi nous assurer qu’ils disposent d’un minimum de compétences et qu’ils pourront accumuler de l’expérience.
Nous demandons qu’un point soit fait sur le calendrier de mise en œuvre du Rifseep pour les PTP. Nous souhaitons aussi aborder la situation dégradée en Guyane et la problématique des frais de déplacement pour partir en formation.
Merci de votre attention.
Les représentants UNSA EDUCATION